Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882577.
Référence no M4205/L4-4-1
No 910217 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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616-A-1991 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882686.
Référence no M4205/L4-4-5
No 910177 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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615-A-1991 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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618-A-1991 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 882579.
Référence no M4205/L4-4-2
No 910218 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a...
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620-A-1991 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 911241 au rôle911240
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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619-A-1991 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paragon Helicopter Services Inc. - Licence no 890369.
Référence no M4205/P141-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890369, Paragon Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-577 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1991-R-578 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1991-R-579 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
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1991-R-581 | 1991-12-17 |
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le 17 décembre 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
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1991-R-580 | 1991-12-17 |