Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Martinaire East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
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595-A-1991 | 1991-11-29 |
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le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Mme Rachelle Halpenny, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur la façon dont Air Canada s'assure que les fauteuils roulants des personnes ayant une...
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596-A-1991 | 1991-11-29 |
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le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
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594-A-1991 | 1991-11-29 |
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le 29 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licence no 882684.
Référence no M4205/C124-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882684, Contact Airways Ltd...
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1991-A-556 | 1991-11-29 |
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le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882483.
Référence no M4205/S67-5-1
No 911159 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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591-A-1991 | 1991-11-28 |
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le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 911128 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
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592-A-1991 | 1991-11-28 |
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le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900170.
Référence no M4205/W58-3-1
No 910970 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
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593-A-1991 | 1991-11-28 |
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le 28 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1991-R-555 | 1991-11-28 |
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le 27 novembre 1991
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 900172.
Référence no M4205/W58-4-1
No 910972 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après...
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590-A-1991 | 1991-11-27 |
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le 27 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 883479.
Référence no M4205/A218-4-1
No 910927 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée)...
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1991-A-554 | 1991-11-27 |