Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34291 - 34300 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883236, 883237 et 883238.
Références nos M4205/A119-4-1M4895/A119-4-1M4205/A119-5-1
Nos 911118 au rôle911120911119
Air New-Bec Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
|
586-A-1991 | 1991-11-26 |
|
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Les Ailes de Gaspé Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880329 et 880330 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 20 septembre 1992.
Références nos M4205/L42-4-1M4895/L42-4-1
Nos 911002...
|
588-A-1991 | 1991-11-26 |
|
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue de suspendre les licences nos 900065 et 900066.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 911156 au rôle911157
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
|
587-A-1991 | 1991-11-26 |
|
le 26 novembre 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McMurray, Peace River et Grande Prairie (Alberta) aux termes de la licence no 880141.
Référence no M4205/N81-3-1
No 910855 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-...
|
589-A-1991 | 1991-11-26 |
|
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Union Gas Limited (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un gazoduc passant en travers et...
|
1991-R-552 | 1991-11-26 |
|
le 26 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Innisfail, (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
|
1991-R-553 | 1991-11-26 |
|
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880352 et 880354 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, les licences nos 880353 et 910092 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
|
584-A-1991 | 1991-11-25 |
|
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
583-A-1991 | 1991-11-25 |
|
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par Aviation Portneuf Ltée en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883528.
Référence no M4205/A254-4-3
No 910438 au rôle
Aviation Portneuf Ltée (ci-après la demanderesse) a...
|
582-A-1991 | 1991-11-25 |
|
le 25 novembre 1991
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de suspendre la licence no 882526 jusqu'au 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
No 911077 au rôle
André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service...
|
585-A-1991 | 1991-11-25 |