Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34341 - 34350 sur 40424
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Cooper Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 880048.
Référence n° M4895/C170-4-1
N° 920168 WR au rôle
Cooper Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
|
399-A-1992 | 1992-06-22 |
|
le 22 juin 1992
DEMANDE présentée par Richmond Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
400-A-1992 | 1992-06-22 |
|
le 19 juin 1992
RELATIF à une demande du 10 février 1992, en vertu du paragraphe 98(3) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), qui recommande au gouverneur en conseil de sanctionner les deux...
|
1992-R-208 | 1992-06-19 |
|
le 19 juin 1992
RELATIF au raccordement et à la mise en service des trains, sur le raccordement des voies ferrées de VIA Rail Canada Inc. (ci-après VIA) et de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après le CN) au chaînage 75+22.17 de VIA et au point milliaire 1,42 de la...
|
1992-R-209 | 1992-06-19 |
|
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par Interair Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
N° 920681 au rôle
Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
|
391-A-1992 | 1992-06-18 |
|
le 18 juin 1992
DEMANDES présentées par North- Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de :
1) desservir également Tuktoyaktuk, Sachs Harbour, Paulatuk, Aklavik, Holman Island et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et
2) desservir également Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest),...
|
392-A-1992 | 1992-06-18 |
|
le 18 juin 1992
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
|
393-A-1992 | 1992-06-18 |
|
le 17 juin 1992
DEMANDE présentée par Japan Air Charter Co., Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour...
|
390-A-1992 | 1992-06-17 |
|
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
|
389-A-1992 | 1992-06-16 |
|
le 16 juin 1992
RELATIF à la demande de Cominco Fertilizers, une division de Cominco Ltd. (ci-après Cominco), conformément aux articles 144, 145, 146, 147 et 152 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), de prendre un arrêté intimant...
|
1992-R-207 | 1992-06-16 |