Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Air Foyle Limited du Royaume-Uni en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
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553-A-1991 | 1991-11-01 |
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le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et Taiwan.
Références nos M4895-M162-1-1M4895-C14-1-30
Nos 911062 au rôle911098
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse...
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555-A-1991 | 1991-11-01 |
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le 1er novembre 1991
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et...
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554-A-1991 | 1991-11-01 |
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le 1er novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
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1991-A-537 | 1991-11-01 |
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le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par H and T Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de California Jets d'Oakland (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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551-A-1991 | 1991-10-31 |
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le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Autriche et au Canada.
Référence no M4895/A484-1-1
No 911095 au rôle
Austrian Airlines...
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552-A-1991 | 1991-10-31 |
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le 31 octobre 1991
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos 911049 au...
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550-A-1991 | 1991-10-31 |
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le 29 octobre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990 - Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines.
Référence no M4895-C191-2
ATTENDU que par l'arrêté no 1990-A-132 du 18 avril 1990, Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la...
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1991-A-536 | 1991-10-29 |
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le 28 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880117 et 880119 - 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aéro Taxi.
Références nos M4895-A282-4-1M4895-A282-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880117, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande...
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1991-A-535 | 1991-10-28 |
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le 28 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Wolverine Air Charter, Inc. - Licence no 880006.
Référence no M4895-W70-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880006, Wolverine Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1991-A-533 | 1991-10-28 |