Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1991-R-534 | 1991-10-28 |
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le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par la Corporation de la ville de Chatham en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage inférieur de l'avenue Park Est, au point...
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549-R-1991 | 1991-10-25 |
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le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Les Services Aériens Icare Inc. en vue de suspendre la licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
No 910918 au rôle
Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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500-A-1991 | 1991-10-25 |
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le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Skybird Air, Inc. en vue de modifier la licence no 890143 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et territoires.
Référence no M4895/S227-4-1
No 911063 au rôle
Skybird Air...
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547-A-1991 | 1991-10-25 |
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le 25 octobre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par...
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548-A-1991 | 1991-10-25 |
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le 25 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Chatham (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1991-R-532 | 1991-10-25 |
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le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Redman Investments, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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544-A-1991 | 1991-10-24 |
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le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Zephyr Aviation Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation Services faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Zephyr Express en vue de modifier la licence no 890117...
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546-A-1991 | 1991-10-24 |
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le 24 octobre 1991
DEMANDE présentée par Northway Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882934 et 882935 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/N77-3-1M4205/N77-4-1
Nos 911055 au rôle911054
Northway Aviation Ltd. (...
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545-A-1991 | 1991-10-24 |
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le 23 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Cyril J. Demeyere Limitée au nom de la ville de Tillsonburg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-530 | 1991-10-23 |