Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-5M4205/C4-3-2
Nos...
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387-A-1992 | 1992-06-16 |
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le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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388-A-1992 | 1992-06-16 |
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le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Wainwright no 61 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-204 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la corporation de la ville d'Oshawa (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
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1992-R-206 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited (qui exploite également certains services sous le nom de norOntair) en vue de suspendre à nouveau la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et les licences nos 883059 et 883060...
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383-A-1992 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883479 imposée par l'arrêté n° 1991-A-554 du 27 novembre 1991.
Référence no M4205/A218-4-1
N° 920655 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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385-A-1992 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882165 dans son intégralité, imposée par la décision n° 191-A-...
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384-A-1992 | 1992-06-15 |
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le 15 juin 1992
DEMANDE présentée par Nejalini Air Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882793 et 882794 imposée par l'arrêté n° 1992-A-11 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
Nos 920691 au rôle920692
Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
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386-A-1992 | 1992-06-15 |
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le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par J.E. Brooks & Associates Ltd., au nom de la ville de Fredericton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-201 | 1992-06-12 |
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le 12 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1992-R-202 | 1992-06-12 |