Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service intérieur - Kazar Construction Limited s/n Sifton Air le 10 juin 1992 DEMANDE présentée par Kazar Construction Limited exerçant son activité sous le nom de Sifton Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...	373-A-1992	1992-06-10
Service intérieur - High Country Fishing Ltd. le 10 juin 1992 DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...	374-A-1992	1992-06-10
Annulation - Interstate Aviation Inc. s/n Interstate Air le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Interstate Air - Licences nos 880437,...	1992-A-190	1992-06-09
Annulation - Enterprise Aviation Company le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Enterprise Aviation Company - Licence no 890034. Référence no M4895/E92-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890034, Enterprise Aviation Company (ci-après la licenciée) est...	1992-A-189	1992-06-09
Annulation - Rusk Aviation, Inc. le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rusk Aviation, Inc. - Licence no 910007. Référence no M4895/R98-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910007, Rusk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-194	1992-06-09
Annulation - American Flight, Inc. le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American Flight, Inc. - Licence no 881000. Référence no M4895/A182-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881000, American Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...	1992-A-193	1992-06-09
Annulation - Cair Custom Air Freight Inc. le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cair Custom Air Freight Inc. - Licence no 890302. Référence no M4205/C220-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890302, Cair Custom Air Freight Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur; ET...	1992-A-192	1992-06-09
Annulation - Executive Jet Corporation le 9 juin 1992 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Jet Corporation - Licence no 900317. Référence no M4895/E110-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900317, Executive Jet Corporation (ci-après la licenciée) est...	1992-A-191	1992-06-09
Levée de suspension - Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. le 9 juin 1992 DEMANDE présentée par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883141, 883143 et 883144 imposée par la décision n° 34-A-1992 du 20 janvier 1992. Références nos M4205/F47-4-2M4895/F47-4-1M4205/F47-5-1 Nos 920464 au rôle920465920466 Fort...	360-A-1992	1992-06-09
Levée de suspension - White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters le 9 juin 1992 DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated exerçant son activité sous le nom de White Water Charters en vue de lever la suspension des licences nos 900127 et 900128 imposée par la décision n° 564-A-1991 du 14 novembre 1991. Références nos M4205/W108-5-1M4205/W108-4-1...	361-A-1992	1992-06-09

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