Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 920575 au rôle920576
Club César Inc. (ci-après...
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362-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P155-4-...
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363-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Transfair Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882413.
Référence no M4205/T68-4-1
N° 920420 au rôle
Transfair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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365-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Air-9000 Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 910319.
Référence no M4205/A492-5-1
N° 920550 au rôle
Air-9000 Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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364-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 883496.
Référence n° M4895/A148-4-1
N° 920105 WR au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) a...
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366-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Mary's Harbour et Paradise River (Terre-Neuve) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence n° 900032.
Référence n° M4205/N121-...
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367-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 9 juin 1992
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
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368-A-1992 | 1992-06-09 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Coastal Air Service Limited - Licences nos 883473 et 883474.
Références nos M4895/C97-4-1M4205/C97-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883473,...
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1992-A-186 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-188 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1992-R-187 | 1992-06-08 |