Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue de suspendre la licence no 890467.
Référence no M4205/L109-3-1
N° 920621 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la suspension...
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354-A-1992 | 1992-06-08 |
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le 8 juin 1992
DEMANDE présentée par Accent Aviation Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880820 et 880821 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
N° 920608 au rôle920607...
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359-A-1992 | 1992-06-08 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier assurant le transport entre Montréal (Québec) Canada et les têtes de lignes jumelées...
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349-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
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351-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Venture Air Ltd. - Licences nos 880312, 880313 et 880646.
Références nos M4205/V42-5-1M4205/V42-4-2M4205/V42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880312, Venture Air...
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1992-A-185 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Jonquière (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
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1992-R-184 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Centre Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 881166.
Référence no M4895/C56-4-1
N° 920564 au rôle
Centre Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
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348-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound et...
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350-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Alberta Banner Tow Inc. en vue de suspendre les licences nos 910017, 910018 et 910019.
Références nos M4895/A443-4-1M4205/A443-5-1M4205/A443-4-1
Nos 920629 au rôle920630920631
Alberta Banner Tow Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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352-A-1992 | 1992-06-05 |
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le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité imposée par la décision n° 512-A-1991 du 1er...
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353-A-1992 | 1992-06-05 |