Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1er octobre 1991
DEMANDES présentées par Inter-Canadien (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien en vue de suspendre les licences nos 880033, 880035, 880037, 880083, 880084, 880180 et 890080.
Références nos M4205/I6-4-3M4205/I6-4-1M4205/I6-4-2M4205/I6-4-4M4895/I6-4-1M4205...
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513-A-1991 | 1991-10-01 |
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le 1er octobre 1991
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 883631 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité.
Référence no M4180-G41
Grass River Lodge Ltd. (ci-...
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512-A-1991 | 1991-10-01 |
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le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostome (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1991-R-500 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue de renouveler son exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/C239-4-1
No 910905 au rôle
CanAir Cargo Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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1991-A-499 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Syracuse...
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511-A-1991 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Indianapolis (Indiana), États-Unis d'...
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509-A-1991 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Grand...
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510-A-1991 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Harrisburg...
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508-A-1991 | 1991-09-30 |
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le 30 septembre 1991
DEMANDE présentée par 174590 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto/Canadian Partner en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et les têtes de lignes jumelées Dayton,...
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507-A-1991 | 1991-09-30 |
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le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
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505-R-1991 | 1991-09-27 |