Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n...
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322-A-1992 | 1992-05-28 |
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le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 882786 dans son intégralité, imposée par la décision n° 50-A-1992 du 3...
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321-A-1992 | 1992-05-28 |
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le 27 mai 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'...
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1992-R-171 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta au nom du district municipal de Badlands no 7 (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
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1992-R-172 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par JAT-Yugoslav Airlines - Licences nos 880691 et 880478.
Références nos M4895-J39-1-1M4895-J39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880691...
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1992-A-174 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1992-A-173 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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316-A-1992 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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317-A-1992 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Airtech Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900088, 900089 et 900090.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
Nos 920571 au rôle920572920573
171749 Canada Inc....
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318-A-1992 | 1992-05-27 |
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le 27 mai 1992
DEMANDE présentée par Oshawa Flying Club en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883067, 883068 et 883069.
Références nos M4205/021-4-1M4895/021-4-1M4205/021-5-1
Nos 920450 au rôle920452920451
Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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319-A-1992 | 1992-05-27 |