Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B par West Coast Mountain Safaris Ltd. exerçant son activité sous le nom de Lakelse Air - Licence no 910084.
Référence no M4895/L126-4-1
ATTENDU qu...
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1992-A-168 | 1992-05-26 |
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le 26 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Aviation Services, Inc. - Licence no 881773.
Référence no M4895-C100-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881773, Coastal Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
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1992-A-170 | 1992-05-26 |
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le 26 mai 1992
RELATIF à la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989 - Sky Service F.B.O. Inc.
Référence no M4895/S249-4-1
ATTENDU que par la décision no 646-A-1989 du 21 décembre 1989, Sky Service F.B.O. Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
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1992-A-169 | 1992-05-26 |
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le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Can-Du Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883463 et 883464.
Références nos M4895/C19-4-1M4205/C19-5-1
Nos 920444 au rôle920445
Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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313-A-1992 | 1992-05-26 |
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le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par Tulsair Beechcraft, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence n° 881686.
Référence n° M4895/T100-4-1
N° 920438 au rôle
Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
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314-A-1992 | 1992-05-26 |
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le 26 mai 1992
DEMANDE présentée par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
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315-A-1992 | 1992-05-26 |
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le 25 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Kontzamanis, Graumann, Smith, MacMillan Inc. au nom de la ville de Thunder Bay (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
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1992-R-167 | 1992-05-25 |
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le 22 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Références nos M4895-B59-4M5050-E1-1
ATTENDU que Bradley Air Services Ltd. (ci-après la...
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1992-A-166 | 1992-05-22 |
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le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. - Licences nos 883578, 883579 et 883580.
Références nos M4205/C78-4-...
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1992-A-164 | 1992-05-21 |
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le 21 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par C.A.R. Aviation Ltd. - Licences nos 880214, 880058 et 880059.
Références nos M4205/C28-4-1M4205/C28-...
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1992-A-165 | 1992-05-21 |