Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 910063 et 910064.
Références nos M4895-B87-2-5M4895-B87-2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910063,...
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1991-A-473 | 1991-09-04 |
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le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
Nos 910896 au rôle910897
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
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1991-A-476 | 1991-09-04 |
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le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par P.C. Air Charter, Inc. - Licence no 890217.
Référence no M4895-P132-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890217, P.C. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1991-A-475 | 1991-09-04 |
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le 4 septembre 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-189-11172 du 7 décembre 1987 - Mike Johnson, Roy Williamson et Tom Williamson qui se proposent de constituer une société sous le nom de North Thompson Aviation Ltd.
Référence no 2-N368-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-189-11172 du 7...
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1991-A-477 | 1991-09-04 |
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le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895/D14-1-8
No 910907 au rôle
Delta...
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475-A-1991 | 1991-09-03 |
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le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Port Menier et Baie-Johan-Beetz (Québec) et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205-T67-3
No 90833 au rôle...
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474-A-1991 | 1991-09-03 |
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le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par First Nations Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
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477-A-1991 | 1991-09-03 |
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le 3 septembre 1991
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Points North Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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476-A-1991 | 1991-09-03 |
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le 3 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205-N63-4M4205-N63-5
ATTENDU qu...
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1991-A-470 | 1991-09-03 |
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le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre points déterminés de la...
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1991-A-471 | 1991-09-03 |