Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mai 1992
DEMANDES présentées par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par l'arrêté n° 1992-A-13 du 23 janvier 1992; et d'annuler la licence n° 882449....
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296-A-1992 | 1992-05-14 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Talons Aviation, Inc. de Jackson (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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272-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Universal Airlink Ltd. - Licences nos 880291 et 880292.
Références nos M4205-U15-5M4895-U15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880291, Universal...
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1992-A-156 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
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1992-R-155 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1992-R-154 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
RELATIF à la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990 - Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service.
Référence no M4205/H93-4
ATTENDU que par la décision no 158-A-1990 du 22 mars 1990, Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air...
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1992-A-157 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883610.
Référence n° M4205/B79-3-1
N° 910032 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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266-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 882691.
Référence n° M4205/A92-2-3
N° 911165 au rôle
Air Creebec Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'Office national des transports (ci-après l...
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267-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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268-A-1992 | 1992-05-13 |
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le 13 mai 1992
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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269-A-1992 | 1992-05-13 |