Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 août 1991
RELATIVE à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports de la quote-part de chaque partie, en...
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467-R-1991 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
DEMANDE présentée par Westchester Air, Inc. de White Plains (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
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468-A-1991 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
RELATIF à une saisine présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après le district) en vertu du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.) pour une détermination par l'Office national des transports (ci-après l'...
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1991-R-461 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
RELATIF à la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988 - Combi Air Ltd.
Référence no M4205-C203-4
ATTENDU que par la décision no 469-A-1988 du 2 décembre 1988, Combi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1991-A-462 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
RELATIF aux décisions nos 358-A-1989 du 17 juillet 1989 et 412-A-1989 du 11 août 1989 - Kluane Airways Ltd.
Références nos M4205-K32-4M4205-K32-4-1M4205-K32-4-2
ATTENDU que par la décision no 358-A-1989 du 17 juillet 1989, Kluane Airways Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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1991-A-463 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-234 du 15 mai 1991, lequel approuvait une demande présentée par la ville de Peace River en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1991-R-464 | 1991-08-28 |
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le 28 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le canton d'Orillia (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie publique, soit l'emprise de...
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1991-R-465 | 1991-08-28 |
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le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Orco Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Riverside Air Service de Riverside (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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466-A-1991 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
DEMANDE présentée par Silverwings Charter, Inc. de Silver City (Nouveau-Mexique), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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465-A-1991 | 1991-08-27 |
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le 27 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Totten Sims Hubicki Associates, au nom du canton d'Oxford-on-Rideau, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-454 | 1991-08-27 |