Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 août 1991
DEMANDE présentée par Brooker- Wheaton Aviation Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 883672.
Référence no M4895/B71-4-1
No 910686 WR au rôle
Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la...
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456-A-1991 | 1991-08-20 |
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le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
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1991-A-439 | 1991-08-20 |
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le 20 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-55-9656 du 2 april 1986 - Provincial Air Services & Hot Shot Ltd.
Référence no 2-P448-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-55-9656 du 2 avril 1986, Provincial Air Services & Hot Shot Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
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1991-A-438 | 1991-08-20 |
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le 20 août 1991
RELATIF à une plainte présentée par M. George Reisman contre les pratiques de la McIntosh Limousine Service Limited concernant le transport des personnes ayant une mobilité réduite.
Référence no D 2350-2
CONTEXTE
M. Reisman (ci-après le plaignant) a porté plainte auprès du...
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453-MV-1991 | 1991-08-20 |
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le 19 août 1991
RELATIVE à l'avis signifié par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 158(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'un accord conclu avec la Goderich-Exeter Railway Company Limited relatif à la cession...
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452-R-1991 | 1991-08-19 |
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le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également St-Augustin, La Tabatière, Tête-à-la-Baleine, Harrington Harbour/Chevery, Gethsémanie/La Romaine, Kégaska, Natashquan, Baie-Johan-Beetz, Havre- Saint-Pierre, Port Menier et Sept-...
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450-A-1991 | 1991-08-19 |
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le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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449-A-1991 | 1991-08-19 |
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le 19 août 1991
DEMANDE présentée par Alaska Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Los Angeles (Californie), États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A162-1-1
No 910807 au rôle
Alaska Airlines, Inc...
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451-A-1991 | 1991-08-19 |
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le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A, imposée par la décision no 326-A-1991 du 14 juin 1991.
Références nos M4205/...
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447-A-1991 | 1991-08-16 |
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le 16 août 1991
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 910873 au rôle910874910875910876
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
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446-A-1991 | 1991-08-16 |