Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 avril 1992
DEMANDE présentée par Huron Air and Outfitters Incorporated en vue de lever la suspension de la licence no 882260 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision n° 41-A-1992 du 24 janvier 1992.
Référence no M4205/H59-...
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236-A-1992 | 1992-04-29 |
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le 29 avril 1992
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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235-A-1992 | 1992-04-29 |
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le 28 avril 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Avion Taxi Mont-Joli Inc. - Licences nos 882157, 882158 et 882159.
Références nos M4205/A264-4-...
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234-A-1992 | 1992-04-28 |
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le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canastar Air Service Inc. - Licence no 900269.
Référence no M4205/C255-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900269, Canastar Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
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1992-A-137 | 1992-04-28 |
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le 28 avril 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910219, Stewart Lake Airways Limited (ci-après la...
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1992-A-138 | 1992-04-28 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n° 36-A-1992 du 20 janvier 1992.
Références nos M4205/...
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229-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910302.
Référence n° M4895/C14-1-30
N° 920393 au...
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232-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par 490612 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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230-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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231-A-1992 | 1992-04-27 |
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le 27 avril 1992
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence n° 910304.
Référence n° M4895/M162-1-1
N° 920394 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) la...
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233-A-1992 | 1992-04-27 |