Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. pour l'annulation de la licence no NTA 005M de MacDonald Marine Transport Ltd.
Référence no M4255/C4/1136
No 910575 au rôle
Aux termes de la licence no NTA 005M, MacDonald Marine Transport Ltd. est autorisée à fournir un service d'...
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431-W-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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434-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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436-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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435-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de suspendre la licence no 900261.
Référence no M4205/C258-5-1
No 910843 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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437-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Chieftain Flying Services (1980) Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882024 et 882025 imposée par l'arrêté no 1990-A-651 du 7 novembre 1990.
Références nos M4205/C77-4-1M4205/C77-5-1
Nos 910666 au rôle910667
Chieftain Flying Services (1980)...
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439-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre pour une période d'un (1) an la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Référence no M4205/...
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438-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 74337 de la Commission des transports du Canada, en date du 21 avril 1950, laquelle autorisait la Corporation de la ville de Courtenay, dans la province de la Colombie- Britannique, à construire la 17e rue en travers de la voie ferrée de la Esquimalt and...
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1991-R-426 | 1991-08-13 |
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le 12 août 1991
DEMANDES présentées par V. Kelner Airways Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882977, 882978, 890010 et 890011 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/V35-4-7M4895/V35-4-...
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429-A-1991 | 1991-08-12 |
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le 12 août 1991
DEMANDES présentées par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C...
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428-A-1991 | 1991-08-12 |