Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 6 août 1991 DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 en ce qui concerne les points Port McNeill, North Pacific Springs Resort, Knight Inlet; Telegraph Harbour, Silva Bay, Mayne, Mayne Island; Emerson Bay, Broughton Island; Wakeman Sound et...
419-A-1991 1991-08-06
le 6 août 1991 RELATIF à une demande présentée par Boileau & Associés Inc., au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-410 1991-08-06
le 6 août 1991 RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Young's Ridge, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 46,32 de la subdivision...
1991-R-411 1991-08-06
le 6 août 1991 RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises. Référence no M4895-B133-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 1991-08-06

Annulation de la décision no 167-A-1988 de l'ONT - Northern Sport Fishing Ltd. s/n Northern Sport Air

le 6 août 1991 RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air. Référence no 2-N373-1 ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 1991-08-06
le 6 août 1991 RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1990-A-432. Référence no M4895/J45-4-1...
1991-A-413 1991-08-06
le 2 août 1991 DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
414-A-1991 1991-08-02
le 2 août 1991 DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900350. Référence no M4205/E118-4-3 No 910271 au rôle Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
415-A-1991 1991-08-02
le 2 août 1991 DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
417-A-1991 1991-08-02
le 2 août 1991 DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/L66-4-2 No 910804 au rôle Loon-Air Limited (ci-après la...
418-A-1991 1991-08-02