Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
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416-A-1991 | 1991-08-02 |
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le 6 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services Publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-117 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987 - 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Sunburst Helicopters.
Référence no 2-S906-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-28-10464 du 19 février 1987, 315339 B.C. Ltd. qui se propose d'...
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1991-A-403 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumberjack Air Ltd. - Licences nos 900111 et 900112.
Références nos M4205/L107-5-1M4205/L107-4-1
Nos 910781 au rôle910782
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900111,...
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1991-A-404 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-17-10433 du 9 février 1987 - Airborne Business Express Ltd.
Référence no 2-B532-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-17-10433 du 9 février 1987, telle que modifiée, Airborne Business Express Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
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1991-A-407 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-213-10255 du 27 novembre 1986 - Hi-Lift Helicopters Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Hi-Lift Aviation.
Référence no 2-H391-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-213-10255 du 27 novembre 1986, Hi-Lift Helicopters Ltd. qui...
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1991-A-405 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à l'autorisation accordée par la lettre du 7 juin 1988 - Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Contact Air.
Référence no 2-C808-2
ATTENDU que par lettre du 7 juin 1988, Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de...
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1991-A-406 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Accent Aviation Services Ltd. - Licences nos 880820 et 880821.
Références nos M4205/A308-4-1M4895/A308-4-1
Nos 910717 au...
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1991-A-408 | 1991-08-02 |
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le 2 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987 - Kenn Borek Air Ltd.
Référence no 2-K122-23
ATTENDU que par la décision no WDA1987-116-10822 du 19 juin 1987, Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de...
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1991-A-409 | 1991-08-02 |
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le 1er août 1991
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toronto (aéroport de l'île de Toronto) (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A128-2-8
No...
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413-A-1991 | 1991-08-01 |