Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34631 - 34640 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 29 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
|
1991-R-393 | 1991-07-29 |
|
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
|
409-A-1991 | 1991-07-26 |
|
le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Stewart Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
|
408-A-1991 | 1991-07-26 |
|
le 26 juillet 1991
RELATIF à la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990 - Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air.
Références nos M4205-N84-2M4205-N84-2-1
ATTENDU que par la décision no 347-A-1990 du 28 juin 1990, entre autres, Northwest Territorial Airways...
|
1991-A-389 | 1991-07-26 |
|
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no 47626 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 12 novembre 1931, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la province de la Colombie- Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus de la Esquimalt and...
|
1991-R-390 | 1991-07-26 |
|
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-16617 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 31 mai 1973, qui autorisait le ministère de la Voirie de la province de la Colombie- Britannique à construire un passage à niveau au croisement de...
|
1991-R-391 | 1991-07-26 |
|
le 26 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Tradewinds Airways Limited - Licence no 880835.
Référence no M4895-T60-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880835, Tradewinds Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, dans les deux...
|
1991-A-392 | 1991-07-26 |
|
le 25 juillet 1991
RELATIVE à une plainte déposée par Mme Bernice Young en vertu de l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du service incomplet et peu approprié fourni par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
|
407-A-1991 | 1991-07-25 |
|
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence no 880141
en y ajoutant l'autorisation de desservir également Fort Resolution et Snowdrift (Territoires du Nord-Ouest),
en y supprimant la condition no 3, et
en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
|
406-A-1991 | 1991-07-25 |
|
le 25 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Ogoki Post et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205/B19-3
No 90888 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse...
|
402-A-1991 | 1991-07-25 |