Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34651 - 34660 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 24 juillet 1991
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (aéroport de Mirabel) (Québec), Canada et Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'...
|
400-A-1991 | 1991-07-24 |
|
le 24 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
|
1991-R-387 | 1991-07-24 |
|
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. pour la modification de sa licence internationale service régulier no 880695 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et...
|
394-A-1991 | 1991-07-23 |
|
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Klaus Gretzmacher qui se propose de constituer une société sous le nom de Ruby Range Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
|
392-A-1991 | 1991-07-23 |
|
le 23 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jetwest Business Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Campbell River (Colombie-Britannique), Canada et Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/J66-2-1...
|
393-A-1991 | 1991-07-23 |
|
le 22 juillet 1991
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
|
391-A-1991 | 1991-07-22 |
|
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Atlantic Air, Inc. - Licence no 881455.
Référence no M4895-N46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881455, North Atlantic Air, Inc. est autorisée à exploiter un...
|
1991-A-382 | 1991-07-22 |
|
le 22 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gateway Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de The Flight Department - Licence no 881682.
Référence no M4895/T25-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881682, Gateway Aviation, Inc. faisant...
|
1991-A-383 | 1991-07-22 |
|
le 22 juillet 1991
RELATIF à la décision no 10900 du 24 juillet 1987 - Gary T. Schroeder et Margo E. Schroeder qui se proposent d'exercer leur activité sous le nom d'Antique Airways.
Référence no 2-A1098-1
ATTENDU que par la décision no 10900 du 24 juillet 1987, Gary T. Schroeder et Margo E....
|
1991-A-384 | 1991-07-22 |
|
le 22 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le village de Pilot Mound en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'avenue Pembina, en l'...
|
1991-R-385 | 1991-07-22 |