Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880023.
Référence no M4205/I7-4-1
No 910552 au rôle
Intair Inc. exerçant son...
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385-A-1991 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
DEMANDE présentée par Band City Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airways en vue de suspendre les licences nos 882715 et 882716 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'en avril 1992.
Références nos...
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384-A-1991 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la...
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1991-A-376 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Millardair Limited - Licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205-M64-4M4895-M64-...
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1991-A-377 | 1991-07-17 |
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le 17 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Roche Ltée Groupe-conseil, au nom de la ville de Beauport (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment les articles 201 et 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-378 | 1991-07-17 |
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le 16 juillet 1991
RELATIF au réexamen, effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
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382-R-1991 | 1991-07-16 |
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le 16 juillet 1991
DEMANDES présentées par l'Honorable Herb Gray et M. Paul Langan, en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler du Tarif voyageurs spécial local et commun 1 de VIA Rail Canada Inc.
Référence no D...
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383-R-1991 | 1991-07-16 |
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le 4 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Ville Mont-Royal (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à...
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1991-R-358 | 1991-07-16 |
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le 16 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saint-Hubert en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), (4e suppl.), ch. 32 et notamment le paragraphe 16(1) en vue d'obtenir une détermination de la répartition du coût relatif au...
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1991-R-374 | 1991-07-16 |
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le 15 juillet 1991
RELATIVE à la détermination de la quote-part de chaque partie, en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), à l'égard des frais d'installation (déduction faite de la subvention...
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379-R-1991 | 1991-07-15 |