Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Aviation Batiscan Inc. en vue de suspendre, pour une période d'un (1) an, la licence no 900277 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/A426-4-1
No 910761 au rôle
Aviation Batiscan Inc. a...
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378-A-1991 | 1991-07-15 |
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le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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380-A-1991 | 1991-07-15 |
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le 15 juillet 1991
DEMANDE présentée par Jelle Dykstra exerçant son activité sous le nom de Glendon Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
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381-A-1991 | 1991-07-15 |
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le 15 juillet 1991
RELATIF à la détermination de la quote-part de chaque partie, en vertu des articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), et notamment le paragraphe 16(1), à l'égard des frais d'installation (déduction faite de la subvention...
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1991-R-373 | 1991-07-15 |
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le 12 juillet 1991
DEMANDE présentée par Premier Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Falcon 50 aux termes de la licence no 900353.
Référence no M4895/P160-4-1
No 910652 au rôle
Premier Aviation, Inc. a présenté une demande à l'Office national...
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377-A-1991 | 1991-07-12 |
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le 12 juillet 1991
RELATIF à la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990 - Auberge de la Rivière George Inc.
Référence no M4205-A418-4
ATTENDU que par la décision no 272-A-1990 du 10 mai 1990, Auberge de la Rivière George Inc. était autorisée a exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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1991-A-371 | 1991-07-12 |
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le 12 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'entretenir...
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1991-R-372 | 1991-07-12 |
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le 12 juillet 1991
RELATIF à l'ordonnance no WDR1987-242 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 17 septembre 1987, modifiée par l'ordonnance no WDR1987-271 du 9 octobre 1987, laquelle autorisait la ville de Calgary à construire un passage réservé aux piétons...
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1991-R-370 | 1991-07-12 |
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le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Warbelow's Air Ventures, Inc. de Fairbanks (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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376-A-1991 | 1991-07-11 |
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le 11 juillet 1991
DEMANDE présentée par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO de Kampala (Ouganda), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
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375-A-1991 | 1991-07-11 |