Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Birgenair Charter Group Inc. d'Istanbul (Turquie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
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373-A-1991 | 1991-07-10 |
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le 10 juillet 1991
DEMANDE en vue de prolonger, jusqu'au 31 octobre 1991, l'autorisation accordée par la licence no 900369.
Référence no M4895/C14-1-29
Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n...
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372-A-1991 | 1991-07-10 |
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le 10 juillet 1991
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B (limité à des aéronefs munis de flotteurs ou de skis seulement) aux termes de la licence no 882314.
Référence no M4205/R11-4
No 91013 au rôle...
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374-A-1991 | 1991-07-10 |
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le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par China Airlines Ltd. demandant de prolonger l'exemption nécessaire pour exploiter un service international régulier entre Taipei (Taiwan) et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada dans le cadre d'un accord commercial d'entreprise commune...
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1991-A-368 | 1991-07-10 |
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le 10 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique,...
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1991-R-369 | 1991-07-10 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par P.D.M. National Helicopters Inc. exerçant son activité sous le nom de National Helicopters en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 7 500 livres sans...
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371-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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368-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue de modifier la licence no 882580 en y supprimant la restriction relative à l'utilisation des DC-3 dans le groupe D.
Référence no M4895/L4-4-1
No 910310 au rôle
Labrador Airways Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à...
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370-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 9 juillet 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
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369-A-1991 | 1991-07-09 |
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le 8 juillet 1991
DEMANDE présentée par Metro Air Charter, Inc. de Minnetonka (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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365-A-1991 | 1991-07-08 |