Décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.

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Décision	Numéro de décision	Date de la décision
Service international à la demande - PHH Corporation le 27 juin 1991 DEMANDE présentée par PHH Corporation de Baltimore (Maryland), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...	345-A-1991	1991-06-27
Suspension - Electronic Wholesalers Outlet, Inc. s/n DeCarli Air Service, Inc. le 27 juin 1991 DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour quatre (4) mois, la licence no 880811. Référence no M4895-D48-4 Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant...	344-A-1991	1991-06-27
Annulation de la décision no 9967 - Gary Madryga le 27 juin 1991 RELATIF à la décision no 9967 du 28 juillet 1986 - Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée. Référence no 2-G397-1 ATTENDU que par la décision no 9967 du 28 juillet 1986, Gary Madryga au nom d'une société qui sera constituée (ci-après la demanderesse) était autorisée...	1991-A-344	1991-06-27
Reconstruction d'un passage supérieur - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le 27 juin 1991 RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...	1991-R-347	1991-06-27
Reconstruction d'un passage supérieur (CN) - Ministère des Transports de la province d'Ontario Avec l'arrêté no. 1997-R-762 le 27 juin 1991 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...	1991-R-345	1991-06-27
Service international à la demande - Air Saint-Pierre, S.A. le 26 juin 1991 DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par...	342-A-1991	1991-06-26
Suspension - Osnaburgh Airways Limited le 26 juin 1991 DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205/022-4-1 No 910711 au rôle Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...	343-A-1991	1991-06-26
Annulation des décisions nos 52-A-1989 et 71-A-1989 de l'ONT - Master Air Charter Network, Inc. le 26 juin 1991 RELATIF aux décisions nos 52-A-1989 du 30 janvier 1989 et 71-A-1989 du 8 février 1989 - Master Air Charter Network, Inc. Références nos M4895-M117-4M4205-M117-4 ATTENDU que par la décision no 52-A-1989 du 30 janvier 1989, Master Air Charter Network, Inc. (ci-après la demanderesse...	1991-A-343	1991-06-26
Construction d'un passage réservé aux piétons (CP) - Ville de Winkler le 26 juin 1991 RELATIF à une demande présentée par la ville de Winkler (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un passage...	1991-R-342	1991-06-26
Demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants le 25 juin 1991 DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers). Référence no D 2315-...	209-A-1991	1991-06-25

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