Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
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1991-A-340 | 1991-06-25 |
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le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
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1991-A-341 | 1991-06-25 |
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le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue...
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340-R-1991 | 1991-06-21 |
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le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Wisconsin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Watertown faisant affaires sous la raison sociale de Dodgeland Aviation de Watertown (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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339-A-1991 | 1991-06-21 |
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le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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341-A-1991 | 1991-06-21 |
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le 21 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la White Pass and Yukon Corporation Limited, au nom de la British Yukon Railway Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 123,
a) en vue d...
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1991-R-337 | 1991-06-21 |
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le 21 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
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1991-R-339 | 1991-06-21 |
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le 21 juin 1991
RELATIF à la suspension de la licence no 883649 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 27-A-1991 du 15 janvier 1991.
Références nos M4205/F16-4-1M4205/F16-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883649,...
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1991-A-338 | 1991-06-21 |
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le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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338-A-1991 | 1991-06-20 |
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le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'annuler la licence no 900011.
Référence no M4895/J81-5
Interflug (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juin 1991.
Aux termes de la licence no...
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337-A-1991 | 1991-06-20 |