Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 juin 1991
RELATIF à la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990 - Keewatin Air Limited.
Référence n° M4205-K13-4-2
ATTENDU que par la décision n° 310-A-1990 du 1er juin 1990, Keewatin Air Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
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1991-A-328 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan West Air - Licence no 880316.
Référence no M4205-P140-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880316, Corsair Ventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Pan...
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1991-A-329 | 1991-06-19 |
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le 19 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Air America - Licence no 880191
Référence no M4895-A287-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880191, Air Specialties Corporation faisant affaires sous...
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1991-A-330 | 1991-06-19 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
Nos 910676 au rôle910677
631948 Ontario Inc....
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328-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
Nos 910696 au rôle910697
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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327-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P60-4-1
No 910692 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-après...
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330-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 910702 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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329-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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332-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
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331-A-1991 | 1991-06-18 |
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le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta, au nom de la ville de Gibbons (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
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1991-R-327 | 1991-06-18 |