Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 34781 - 34790 sur 39676
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par J.R. Cousin Consultants Ltd., au nom de la municipalité rurale de Cartier (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
|
1991-R-326 | 1991-06-18 |
|
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par T.W. Gray & Associates Engineering Ltd., au nom du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1991-R-325 | 1991-06-18 |
|
le 17 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par T.W. Gray & Associates Engineering Ltd., au nom du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
|
1991-R-323 | 1991-06-17 |
|
le 17 juin 1991
RELATIF à Labrador Travel Air Limited - Licences nos 883594 et 883595.
Références nos M4205-L5-4M4205-L5-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883594, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
|
1991-A-324 | 1991-06-17 |
|
le 17 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence n° 890054.
Référence n° M4205-M104-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890054, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
|
1991-A-322 | 1991-06-17 |
|
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center de Redding (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
|
325-A-1991 | 1991-06-14 |
|
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A225-4-1M4895/A225-4-1
Nos 910674 au rôle910673
Atikokan Aero...
|
326-A-1991 | 1991-06-14 |
|
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895-B27-4-1
Nos 910640 au rôle910641
Bel-Air...
|
322-A-1991 | 1991-06-13 |
|
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Larry et Christina Swanton en société exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
|
321-A-1991 | 1991-06-13 |
|
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Kenosha Aero, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alliance Airlines en vue d'annuler la licence no 881063.
Référence no M4895-A170-4
Kenosha Aero, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Alliance Airlines (ci-après la licenciée) a demandé à...
|
323-A-1991 | 1991-06-13 |