Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881124 et 890214.
Références nos M4895/U22-4-1M4895/U22-1-1
Nos 910457 au rôle910456
Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
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304-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Gamsby et Mannerow Limited, au nom de la Corporation de la ville de Guelph (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-291 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990 - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Référence no M4205-P74-3
ATTENDU que par la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur...
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1991-A-292 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1991-A-293 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Vacationair Inc.-Licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895-V39-4-1M4205-V39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880809 Vacationair Inc.(ci...
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1991-A-295 | 1991-06-04 |
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le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1991-R-290 | 1991-06-03 |
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le 3 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Shogomoc à partir du point milliaire...
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294-R-1991 | 1991-06-03 |
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le 3 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse) en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation...
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1991-R-288 | 1991-06-03 |
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le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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296-R-1991 | 1991-05-31 |
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le 31 mai 1991
DEMANDE présentée par Westair Commuter Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Coast Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'United Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R....
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293-A-1991 | 1991-05-31 |