Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Interair Services Ltd. - Licence no 890252.
Référence no M4205/I2-5-1
No 910579 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890252, Interair Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
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1991-A-281 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service Ltée (...
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1991-A-282 | 1991-05-29 |
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le 29 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Klaas Hendrik Heynen exerçant son activité sous le nom de Kusawa Outfitters - Licences nos 883538 et 883539.
Références nos M4205/K36-4-1M4205/K36-5-1
ATTENDU qu'aux...
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1991-A-283 | 1991-05-29 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par A.A.A. Air Charter, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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284-A-1991 | 1991-05-28 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air d'Ithaca (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
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283-A-1991 | 1991-05-28 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation de Bedford (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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282-A-1991 | 1991-05-28 |
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le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de modifier la licence no 883667 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T4-4-1
No 910088 WR au rôle
George Maryk, Anne Maryk...
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281-A-1991 | 1991-05-28 |
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le 28 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie d'accès à la voie...
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1991-R-276 | 1991-05-28 |
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le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
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276-A-1991 | 1991-05-27 |
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le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Tech Aviation Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air-Wilkes Barre/Scranton d'Avoca (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
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278-A-1991 | 1991-05-27 |