Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de modifier la licence no 881037 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/A89-4-1
No 910501 au rôle
Aircraft Charter...
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277-A-1991 | 1991-05-27 |
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le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision no 48-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
Nos 910567 au rôle910568
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
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280-A-1991 | 1991-05-27 |
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le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue de suspendre les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 910504 au rôle910505
Air-Dale Limited (ci-après...
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279-A-1991 | 1991-05-27 |
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le 27 mai 1991
RELATIF à la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989 - Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air.
Référence no M4205-W16-4-1
ATTENDU que par la décision no 564-A-1989 du 8 novembre 1989, Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison...
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1991-A-274 | 1991-05-27 |
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le 27 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-275 | 1991-05-27 |
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le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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274-A-1991 | 1991-05-24 |
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le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. de Huntersville (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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272-A-1991 | 1991-05-24 |
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le 24 mai 1991
DEMANDE présentée par Nipissing Helicopters (1984) Inc. en vue d'annuler la licence no 882328.
Référence no M4205/N32-5-1
No 910445 au rôle
Nipissing Helicopters (1984) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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273-A-1991 | 1991-05-24 |
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le 24 mai 1991
DEMANDE présentée 427112 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue de lever la suspension des licences nos 890215 et 890161 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 34-A-1991...
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275-A-1991 | 1991-05-24 |
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le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
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1991-A-246 | 1991-05-24 |