Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Canada

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-257 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air BC Limited

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-258 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Canada 3000 Airlines Limited

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-259 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Intair Inc.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-260 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Lignes aériennes Inter-Québec Inc. s/n Intair

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-261 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd.

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-264 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Intair Inc. s/n Intair

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-262 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Jetall Holdings Corporation

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-263 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Air Liberté Minerve

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-265 1991-05-24

Enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience - Nolisair International Inc. s/n Nationair

le 24 mai 1991 RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
 1991-A-266 1991-05-24
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