Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. en vue de suspendre à nouveau, jusqu'au 1er mai 1992, la licence no 880799.
Référence no M4895-H61-3
Hyack Air (1981) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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225-A-1991 | 1991-05-08 |
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le 8 mai 1991
DEMANDE présentée par Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co. Kg (LTU) en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880502.
Référence no M4895/L72-4
No 91036 au rôle
Lufttransport Unternehmen Gmbh & Co...
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227-A-1991 | 1991-05-08 |
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le 7 mai 1991
DEMANDE présentée par Spectra Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882818 et 882819.
Références nos M4205/S122-4-1M4205/S122-5-1
Nos 910415 au rôle910416
Spectra Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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224-A-1991 | 1991-05-07 |
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le 7 mai 1991
RELATIF à la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989 - Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air.
Référence no 2-W281-2
ATTENDU que par la décision no 181-A-1989 du 10 avril 1989, Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de...
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1991-A-227 | 1991-05-07 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Pacific West Airlines, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
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222-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890306 et 890305 jusqu'au 31 juillet 1991.
Références nos M4205/W113-4-1M4205/W113-5-1
Nos 910395 au rôle910394
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la...
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219-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Rex M. Boyd exerçant son activité sous le nom de Belvy Aviation en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883709 et 883710.
Références nos M4205/B30-4-1M4205/B30-5-1
Nos 910384 au rôle910385
Rex M. Boyd exerçant son activité sous...
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221-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort Simpson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 883610.
Référence no M4205-B79-3-1
No 90604 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (ci-après la demanderesse...
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220-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882958 et 882959 imposée par la décision no 9-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1
Nos 910473 au rôle910474
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée...
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223-A-1991 | 1991-05-06 |
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le 6 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Banfield's Limited exerçant son activité sous le nom de Gracefield Aviation - Licences nos 883540,...
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1991-A-226 | 1991-05-06 |