Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
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1991-R-181 | 1991-04-08 |
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le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
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159-A-1991 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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162-A-1991 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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161-A-1991 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Finnair OY en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Finlande et au Canada.
Référence no M4895-F17-1
Finnair OY a été désignée par le gouvernement de la Finlande, conformément aux...
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160-A-1991 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Ontario Inc. - Licence no 883031.
Référence no M4205/A128-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883031, Air Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1991-A-175 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017, Ross River...
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1991-A-176 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Eagle Airlines - Licence no 900227.
Référence no M4205-C257-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900227, Canadian Eagle Aviation Inc. exerçant son...
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1991-A-177 | 1991-04-05 |
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le 5 avril 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1991-R-178 | 1991-04-05 |
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le 4 avril 1991
DEMANDE présentée par Airborne Enterprises Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890078 et 890079.
Références nos M4205/A311-5-1M4895/A311-4-1
Nos 910203 au rôle910204
Airborne Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
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158-A-1991 | 1991-04-04 |