Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Ignace Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882687, 882688, 882689 et 882690 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205/J5-4-2M4205/J5-4-1M4895/J5-4-1M4205/J5-5-1
Nos 910206 au rôle910186910187910188
Ignace Airways Limited (ci-après la...
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135-A-1991 | 1991-03-25 |
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le 25 mars 1991
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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137-A-1991 | 1991-03-25 |
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le 25 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux passages supérieurs afin de...
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1991-R-156 | 1991-03-25 |
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le 25 mars 1991
RELATIF à l'article 347 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3; et
RELATIF à la Classification uniforme des comptes prescrite par l'Office national des transports à l'usage des compagnies de chemin de fer assujetties à la Loi sur les chemins de fer.
Référence no...
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1991-R-155 | 1991-03-25 |
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le 22 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Gaspé (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit la rue du...
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1991-R-154 | 1991-03-22 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement)...
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132-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Buswell Aviation, Inc. de Salem (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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129-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-...
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128-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Lawrence G. Espenant exerçant son activité sous le nom de Lawrence Air Service en vue de modifier la licence no 900245 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et en y supprimant la condition no 2.
No 90992 WR...
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127-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Gep Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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126-A-1991 | 1991-03-21 |