Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 octobre 1991
DEMANDE présentée par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890305 et 890306.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
Nos 911016 au rôle911017
Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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523-A-1991 | 1991-10-09 |
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le 9 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service - Licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
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1991-A-511 | 1991-10-09 |
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le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910980 au rôle910981910982
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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519-A-1991 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
DEMANDE présentée par Blue Sky Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882957.
Référence no M4205/B48-5-1
No 911018 au rôle
Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
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518-A-1991 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
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1991-A-505 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-30967 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 30 mai 1980, laquelle autorisait la Ville de Dartmouth (ci-après la demanderesse) à construire un passage réservé aux piétons au passage à niveau de l'emprise et de la voie ferrée la...
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1991-R-504 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984 - A.B.F. Aviation Business Flights Ltd.
Référence no 2-A937-1
ATTENDU que par la décision no WDA1984-145-8446 du 5 novembre 1984, A.B.F. Aviation Business Flights Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
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1991-A-506 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF aux licences nos 880293, 880294, 880295, 880296, 880297 et 890077 - Nunasi-Northland Airlines Limited.
Références nos M4205/N94-5-1M4205/N94-4-1M4895/N94-4-1M4205/N94-4-3M4205-N94-4-2M4205-N94-3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880293, Nunasi-Northland Airlines...
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1991-A-507 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du district municipal de Kneehill no 48 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-508 | 1991-10-08 |
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le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Cameron Bay Air Services (1973) Ltd. - Licences nos 882205 et 882207.
Références nos M4205/C7-4-1M4205/C7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882205, Cameron Bay...
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1991-A-510 | 1991-10-08 |