Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Little Red Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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131-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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130-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880234 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-D52-4-2
No 910199 au rôle
Déraps Aviation Inc. (ci-après...
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133-A-1991 | 1991-03-21 |
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le 21 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882943, Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
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1991-A-153 | 1991-03-21 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 2,33 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
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1991-R-139 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers de la voie publique, soit le chemin d'interconnexion Salkeld, au point milliaire 6,38 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-...
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1991-R-140 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 9,42 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
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1991-R-141 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 10,43 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
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1991-R-142 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 1,32 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
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1991-R-143 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 3,35 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 12, canton 37,...
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1991-R-144 | 1991-03-20 |