Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 4,36 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 7, canton 37,...
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1991-R-145 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 5,37 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 8, canton 37,...
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1991-R-146 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 7,40 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 10, canton 37,...
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1991-R-147 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à la construction d'un embranchement de chemin de fer par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) en travers du chemin d'interconnexion, au point milliaire 8,41 de la subdivision Kelvington, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 37,...
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1991-R-148 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Abbotsford Flight Centre Ltd. - Licences nos 882125 et 882126.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882125, Abbotsford Flight Centre...
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1991-A-149 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1991-A-150 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 303393 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Thunderbird Aviation - Licences nos 900168 et 900169.
Références nos M4205-T109-5M4205-T109-4
ATTENDU qu'aux...
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1991-A-152 | 1991-03-20 |
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le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Glen-Air Flying Service Ltd. - Licences nos 883250, 883251 et 883252.
Références nos M4205-G27-...
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1991-A-151 | 1991-03-20 |
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le 19 mars 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900135 imposée par la décision no 70-A-1991 du 12 février 1991.
Référence no M4205/S257-5-1
No 910223 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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125-A-1991 | 1991-03-19 |
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le 25 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
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1991-R-36 | 1991-03-19 |