Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Charis Air Corporation de Westfield (Massachusetts), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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114-A-1991 | 1991-03-11 |
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le 11 mars 1991
DEMANDE présentée par Sundance Air, Inc. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois la licence no 880252.
Référence no M4895-S181-4
Sundance Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
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115-A-1991 | 1991-03-11 |
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le 11 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Center Air, Inc. - Licence no 890031.
Référence no M4895-C207-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890031, Center Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-127 | 1991-03-11 |
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le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 883192.
Référence no M4205-A61-4
No 90627 au rôle
Air Alma Inc....
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113-A-1991 | 1991-03-08 |
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le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167.
Référence no M4205-A61-4-1
No 90626 au rôle
Air Alma Inc....
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112-A-1991 | 1991-03-08 |
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le 8 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 890263.
Référence no M4205-A61-2
No 90625 au rôle
Air Alma Inc....
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111-A-1991 | 1991-03-08 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Angling Lake, Moosonee, Fort Albany, Kashechewan, Attawapiskat et Timmins (Ontario); et Island Lake (Manitoba) aux termes de la licence no 882475.
Référence no M4205-B19-3
No...
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106-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-P50-4M4895-P50-4
Nos 910089 au rôle910090
Perimeter Aviation Ltd. (ci-...
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108-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 7 mars 1991
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Paul Petawabano exerçant son activité sous le nom de Waasheshkun Airways Reg'd - Licences nos 883512 et 883513.
Références nos M4205-W1-4M4205-W1-5
Nos 910103 au...
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110-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
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107-A-1991 | 1991-03-07 |