Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 18 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1991-R-97 | 1991-02-18 |
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le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Tradewinds Aviation, Inc. de Waterford (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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82-A-1991 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
DEMANDE présentée par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883674 et 883675 jusqu'au 30 juin 1991.
Références nos M4205-C95-4M4205-C95-5
No 91026 au rôle
Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu...
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81-A-1991 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à la décision no 133-A-1988 du 2 août 1988 - Waglisla Air Inc.
Référence no 2-W410-6
ATTENDU que par la décision no 133-A-1988, Waglisla Air Inc. (ci- après la demanderesse) était autorisée à exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de...
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1991-A-90 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à une demande présentée par Les Consultants BPR, au nom de la ville de Charny (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1991-R-91 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton d'Orillia (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
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1991-R-92 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Can-Air Services Ltd. - Licences nos 883277, 883278 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4895-...
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1991-A-93 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Dietmar Zschogner et Karl Hoffman exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Lady Grey Lake Air Service - Licences nos 883335 et 883336.
Références...
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1991-A-94 | 1991-02-15 |
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le 15 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service - Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
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1991-A-95 | 1991-02-15 |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Montréal.
Référence no M4895-U11-1-10
No 910063 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
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76-A-1991 | 1991-02-14 |