Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Philadelphie et Toronto.
Référence no M4895-U11-1-11
No 910062 au rôle
US Air, Inc. faisant affaires...
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75-A-1991 | 1991-02-14 |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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78-A-1991 | 1991-02-14 |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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77-A-1991 | 1991-02-14 |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Inuvik Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880853.
Référence no M4205-J91-4
No 90891 au rôle
Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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80-A-1991 | 1991-02-14 |
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le 14 février 1991
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Coppermine et Holman Island (Territoires du Nord-Ouest) par aéronefs à voilure fixe des groupes C, E, F et G seulement aux...
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79-A-1991 | 1991-02-14 |
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le 14 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wood-Wind Aero Limited - Licence no 883550.
Référence no M4205-W74-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883550, Wood-Wind Aero Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
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1991-A-89 | 1991-02-14 |
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le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Federal Aviation Services Corp. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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74-A-1991 | 1991-02-13 |
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le 13 février 1991
DEMANDE présentée par Mylight Aircraft Inc. exerçant son activité sous le nom de Westair Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 882914.
Référence no M4205-W128-4
No 90551 au rôle...
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73-A-1991 | 1991-02-13 |
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le 13 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Hinterland Air Ltd. - Licences nos 883151 et 883152.
Références nos M4205-H46-4-1M4205-H46-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883151, Hinterland Air Ltd. (ci-...
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1991-A-87 | 1991-02-13 |
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le 13 février 1991
RELATIF à la construction d'une voie supplémentaire par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la promenade Burloak, au point milliaire 26,98 de la subdivision Oakville, entre les villes de...
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1991-R-88 | 1991-02-13 |