Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Satellite Aero, Inc. de Jackson (Wyoming), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
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69-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Mid-Valley Helicopters, Inc. de Jefferson (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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68-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900138 et de regrouper les licences nos 900138 et 880465 en une seule licence de la classe 3, celle étant...
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67-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre la licence no 900135 jusqu'au 15 mai 1991.
Référence no M4205-S257-5
No 910056 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
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70-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'annuler les décisions nos 613-A-1989 du 29 novembre 1989 et 112-A-1990 du 1er mars 1990.
Références nos M4895-T142-4M4895-T142-4-1
Par la décision no 613-A-1989...
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71-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'annuler la décision no 200-A-1990 du 6 avril 1990.
Références nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
Aux termes de la licence no 882291, Execaire Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de...
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72-A-1991 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kluane Airways Ltd. - Licences nos 890210 et 890211.
Références nos M4205-K32-5M4205-K32-4-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890210, Kluane Airways Ltd. (ci-...
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1991-A-80 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Executive Wings, Inc. - Licence no 881261.
Référence no M4895-E69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881261, Executive Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-82 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard E. Jacobs faisant affaires sous la raison sociale de Jacobs Flying Service - Licence no 881654.
Référence no M4895-J35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881654, Richard E. Jacobs faisant affaires sous la...
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1991-A-83 | 1991-02-12 |
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le 12 février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aircraft At Your Call, Inc. - Licence no 881059.
Référence no M4895-A88-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881059, Aircraft At Your Call, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1991-A-81 | 1991-02-12 |