Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 16 août 1991
RELATIF aux décisions nos 357-A-1988 du 28 septembre 1988 et 412-A-1988 du 27 octobre 1988 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4895-C11-4M4205-C11-4
ATTENDU que par la décision no 375-A-1988 du 28 septembre 1988, Canada West Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée...
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1991-A-434 | 1991-08-16 |
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le 16 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Provincetown-Boston Airline, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de PBA - Licences nos 881718 et 881727.
Références nos M4895-P102-4-1M4895-P102-4
ATTENDU qu'aux termes de...
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1991-A-435 | 1991-08-16 |
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le 16 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
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1991-R-436 | 1991-08-16 |
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le 16 août 1991
RELATIF à la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988 - Calair Services Inc.
Référence no 2-C814-1
ATTENDU que par la décision no 226-A-1988 du 9 août 1988, Calair Services Inc., maintenant Creealta Charters Inc. (ci-après le demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1991-A-437 | 1991-08-16 |
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le 15 août 1991
DEMANDE présentée par Keystone Foods Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Philadelphia Jet Service de Bryn Mawr (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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443-A-1991 | 1991-08-15 |
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le 15 août 1991
DEMANDE présentée par North Cariboo Flying Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 890105, 890106 et 890107 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/N47-4-1M4205/N47-4-...
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444-A-1991 | 1991-08-15 |
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le 15 août 1991
DEMANDE présentée par John Inglis exerçant son activité sous le nom de Lake Athabasca Transport en vue d'obtenir une licence conformément à l'article 212 de la partie V de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour assurer un service d'...
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445-W-1991 | 1991-08-15 |
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le 15 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1991-R-430 | 1991-08-15 |
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le 15 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-467 du 29 août 1990 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4895-H81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890002, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-429 | 1991-08-15 |
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le 15 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fresh Air Corporation - Licence no 900098.
Référence no M4895-F86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900098, Fresh Air Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1991-A-431 | 1991-08-15 |