Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 août 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la rue Reserve, par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le ministère), au nom de la ville de Glace Bay, en l'élargissant, en y adoucissant la pente et en y ajoutant un...
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1991-R-432 | 1991-08-15 |
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le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Washington Capital Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Washington Capital Aviation en vue de lever la suspension de la licence no 890432 imposée par la décision no 100-A-1991 du 1er mars 1991.
Référence no M4895/W114-4-1
No 910803 au...
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441-A-1991 | 1991-08-14 |
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le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de vols...
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440-A-1991 | 1991-08-14 |
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le 14 août 1991
DEMANDE présentée par Alan G. Loutitt qui se propose de constituer une société sous le nom de Reliance Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
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442-A-1991 | 1991-08-14 |
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le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987 - E & M Aviation Inc.
Référence no 2-E287-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-142-10971 du 14 août 1987, E & M Aviation Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial...
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1991-A-427 | 1991-08-14 |
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le 14 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987 - Canadian I.F.R. Rating Inc.
Référence no 2-C620-6
ATTENDU que par la décision no WDA1987-174-11106 du 26 octobre 1987, Canadian I.F.R. Rating Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1991-A-428 | 1991-08-14 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 880400 et 890045.
Références nos M4205/T137-5-1M4895/T137-4-1
Nos 910809 au rôle910810
Transma Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
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432-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/S67-4-1
No 910832 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la...
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433-A-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par A. Frame Contracting Ltd. pour l'annulation de la licence no NTA 005M de MacDonald Marine Transport Ltd.
Référence no M4255/C4/1136
No 910575 au rôle
Aux termes de la licence no NTA 005M, MacDonald Marine Transport Ltd. est autorisée à fournir un service d'...
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431-W-1991 | 1991-08-13 |
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le 13 août 1991
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la...
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434-A-1991 | 1991-08-13 |