Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 février 1991
RELATIF à la demande présentée par Metro Jet Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880468 et 890168 imposée par l'arrêté no 1990-A-695 du 3 décembre 1990.
Références nos M4205-M114-5M4895-M114-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880468, Metro Jet Inc. (ci-...
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1991-A-55 | 1991-02-04 |
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le 4 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) au nom de la municipalité rurale d'Eye Hill no 382, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
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1991-R-56 | 1991-02-04 |
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le 4 février 1991
RELATIF à un réexamen en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), des demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vue d'obtenir l...
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1991-R-58 | 1991-02-04 |
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le 4 février 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la route no 15 du comté de Kent par la corporation du comté de Kent (ci-après le comté), en l'élargissant, où elle croise à niveau la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
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1991-R-57 | 1991-02-04 |
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le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
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1991-R-52 | 1991-02-01 |
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le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
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1991-A-53 | 1991-02-01 |
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le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par M. J. Gérald Drouin (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de la voie ferrée...
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1991-R-54 | 1991-02-01 |
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le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Coastal Airways - Licence no 881173.
Référence no M4895-C99-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881173, Sallee's Aviation, Inc. faisant affaires sous...
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1991-A-50 | 1991-01-31 |
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le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Dairo Distributors and Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Das Air Cargo - Licence no 890101.
Référence no M4895-D49-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890101, Dairo Distributors and Air Services...
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1991-A-51 | 1991-01-31 |
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le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Stahler Aviation - Licence no 890189.
Référence no M4895-S230-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890189, Stahler Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-46 | 1991-01-31 |