Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 890113.
Référence no M4205-N101-3
No 90929 au rôle
North-Wright Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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412-A-1991 | 1991-07-31 |
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le 31 juillet 1991
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/B53-4-1M4895-B53-4
Nos 910776 au rôle910783...
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411-A-1991 | 1991-07-31 |
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le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lethbridge (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la...
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1991-R-397 | 1991-07-31 |
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le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990 - Beaver Air Services Ltd.
Référence no M4205-B21-3-1
ATTENDU que par la décision no 373-A-1990 du 11 juillet 1990, Beaver Air Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre...
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1991-A-398 | 1991-07-31 |
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le 31 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
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1991-R-396 | 1991-07-31 |
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le 31 juillet 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987 - 311396 British Columbia Ltd.
Référence no 2-T426-2
ATTENDU que par la décision no WDA1987-33-10488 du 26 février 1987, 311396 British Columbia Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1991-A-399 | 1991-07-31 |
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le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kendallville Aviation, Inc. - Licence no 881385.
Référence no M4895-K15-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881385, Kendallville Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
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1991-A-394 | 1991-07-30 |
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le 30 juillet 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight One, Inc. - Licence no 881236.
Référence no M4895/F33-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881236, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1991-A-395 | 1991-07-30 |
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le 29 juillet 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Lachenaie (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
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1991-R-393 | 1991-07-29 |
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le 26 juillet 1991
DEMANDE présentée par Corpac Canada Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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409-A-1991 | 1991-07-26 |