Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 janvier 1991
RELATIF à la décision no; 248-A-1990 du 1er mai 1990 - Weagamow Corporation.
Référence no; M4205-W16-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890261, Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de la...
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1991-A-7 | 1991-01-08 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de suspendre les licences nos 882489, 882490 et 882491 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
No 90945 au rôle
Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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7-A-1991 | 1991-01-07 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Pine Air Inc. en vue de suspendre la licence no 882847 jusqu'au 15 avril 1991.
Référence no M4205-P63-5
No 90965 au rôle
Pine Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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10-A-1991 | 1991-01-07 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O22-4M4205-O22-5
No 90970 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
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9-A-1991 | 1991-01-07 |
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le 7 janvier 1991
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre les licences nos 883361, 883362, 883363 et 883364 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E24-4-1M4205-E24-4M4895-E24-4M4205-E24-5
No 90946 au rôle
Elk Valley Air Services Limited (ci-après la...
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8-A-1991 | 1991-01-07 |
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le 7 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Arborfield Dehy Ltd. (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation de transport...
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1991-R-6 | 1991-01-07 |
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le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par Eagle Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883268 et 883269 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-E5-3M4205-E5-4
No 90947 au rôle
Eagle Aviation Ltd...
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6-A-1991 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-H20-4M4205-H20-5
No 90973 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk...
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5-A-1991 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Travel Corp. -Licence no 881070.
Référence no M4895-A152-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881070, Air Travel Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
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1991-A-3 | 1991-01-04 |
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le 4 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par General Aviation, Inc. - Licence no 881479.
Référence no M4895-G14-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881479, General Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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1991-A-4 | 1991-01-04 |