Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 27 décembre 1990
DEMANDE présentée par Mid Pacific Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Toledo (Ohio),...
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646-A-1990 | 1990-12-27 |
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le 27 décembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1216 du 30 décembre 1988, lequel autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Renfrew situé entre Nepean (point milliaire 0,00) et Renfrew (point milliaire...
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1990-R-734 | 1990-12-27 |
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le 27 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et des services internationaux à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par Aztec Aviation...
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1990-A-735 | 1990-12-27 |
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le 24 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
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1990-R-733 | 1990-12-24 |
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le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par Rex Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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644-A-1990 | 1990-12-21 |
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le 21 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en...
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1990-R-732 | 1990-12-21 |
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le 21 décembre 1990
DEMANDE présentée par la CSX Transportation, Inc. et la Lake Erie and Detroit River Railway Company, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
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645-R-1990 | 1990-12-21 |
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le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par Container Port of Saskatchewan Corporation en vertu de l'article 59 et des alinéas 60a), b) et d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), dans laquelle elle prétend que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
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643-R-1990 | 1990-12-20 |
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le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 890202.
Référence no M4895-A35-4
No 90768 au rôle...
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642-A-1990 | 1990-12-20 |
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le 20 décembre 1990
DEMANDE présentée par 502112 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Kakabeka Air Service en vue de suspendre les licences nos 890429 et 890430 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-K40-5M4205-K40-4
no 90938 au rôle
502112 Ontario Inc. exerçant son activité...
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640-A-1990 | 1990-12-20 |