Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508.
Références nos M4205-S83-4M4205-S83-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883507, Skyroamers Aviation Ltd...
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1990-A-727 | 1990-12-19 |
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le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Bissett Air Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882831, 882832, 890129 et 890130 jusqu'au 15 avril 1991.
Références nos M4205-B42-4M4205-B42-5M4205-B42-4-1M4205-B42-4-2
No 90916 au rôle
Bissett Air Service Limited (ci-après la licenciée...
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635-A-1990 | 1990-12-18 |
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le 18 décembre 1990
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau, pour six mois, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205-W43-4M4205-W43-5
No 90894 au rôle
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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636-A-1990 | 1990-12-18 |
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le 18 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Langenburg no 181 (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
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1990-R-723 | 1990-12-18 |
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le 18 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
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1990-A-724 | 1990-12-18 |
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le 17 décembre 1990
RELATIF à l'avis donné par The Guelph Junction Railway Company concernant un accord visant la cession à bail d'un tronçon de sa subdivision Goderich, situé dans la province d'Ontario, à The Toronto, Hamilton and Buffalo Railway Company Limited conformément au paragraphe 158(2)...
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634-R-1990 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Top Flight Air Service, Inc. de Tampa (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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632-A-1990 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par Du Page Airport Authority faisant affaires sous la raison sociale de Planemaster Services de West Chicago (Illinois), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
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630-A-1990 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
DEMANDES présentées par Air Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de...
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628-A-1990 | 1990-12-17 |
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le 17 décembre 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Services faisant affaires sous la raison sociale d'AMR de Fort Worth (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence...
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627-A-1990 | 1990-12-17 |