Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 28 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
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1990-R-683 | 1990-11-28 |
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le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air en vue de suspendre la licence no 900200 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205-I8-4
No 90831 au rôle
Icarus...
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585-A-1990 | 1990-11-27 |
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le 27 novembre 1990
DEMANDE présentée par Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de DeCarli Air Service, Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 880811.
Référence no M4895-D48-4
Electronic Wholesalers Outlet, Inc. faisant affaires sous la raison...
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584-A-1990 | 1990-11-27 |
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le 27 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Calgary (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
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1990-R-675 | 1990-11-27 |
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le 27 novembre 1990
RELATIF aux demandes présentées par la compagnie Port Stanley Terminal Rail Inc. (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 151 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de se raccorder à des voies...
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1990-R-673 | 1990-11-27 |
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le 26 novembre 1990
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882041 et 882042 jusqu'au 1er juin 1991.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
No 90841 au rôle
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
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583-A-1990 | 1990-11-26 |
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le 26 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Todgham & Case Associates Inc., au nom du comté de Lambton, (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-674 | 1990-11-26 |
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le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. en vue de suspendre les licences nos 890295 et 890296 jusqu'au 10 mai 1991.
Références nos M4205-H87-5M4205-H87-4-1
No 90840 au rôle
Hauleminn Air Service Inc./Air Hauleminn Inc. (ci-après la licenciée) a...
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581-A-1990 | 1990-11-23 |
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le 23 novembre 1990
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre les licences nos 883389 et 883390 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-O28-4M4205-O28-5
No 90832 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
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582-A-1990 | 1990-11-23 |
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le 23 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1990-R-672 | 1990-11-23 |