Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Kenneth C. Sabin faisant affaires sous la raison sociale de Sab Air Flying Service de Chehalis (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
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299-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre pour une période de six (6) mois à compter du 13 avril 1991 la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
No 910215 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'...
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298-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
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302-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
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301-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
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300-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de suspendre pour un (1) an la licence no 880015 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Coppermine et Holman Island.
Référence no M4205/N84-2-1
No 910195 au rôle...
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303-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881124 et 890214.
Références nos M4895/U22-4-1M4895/U22-1-1
Nos 910457 au rôle910456
Aspen Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'...
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304-A-1991 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par Gamsby et Mannerow Limited, au nom de la Corporation de la ville de Guelph (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
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1991-R-291 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990 - Prairie Flying Service (1976) Ltd.
Référence no M4205-P74-3
ATTENDU que par la décision no 260-A-1990 du 8 mai 1990, Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur...
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1991-A-292 | 1991-06-04 |
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le 4 juin 1991
RELATIF à la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4205-B55-4
No 90146 WR au rôle
ATTENDU que par la décision no 266-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
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1991-A-293 | 1991-06-04 |