Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior -Licence no 890464.
Référence no M4205-E100-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée)...
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1990-A-636 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sea Island Air Ltd. - Licence no 882682.
Référence no M4895-S38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882682, Sea Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
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1990-A-637 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Custom Air Service, Inc. - Licence n° 881289.
Référence n° M4895-C161-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881289, Custom Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1990-A-638 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. - Licence no 890404.
Référence no M4205-K39-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890404, Kruger Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-639 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ditka & Kirk Aviation, Inc. - Licence n° 900210.
Référence n° M4895-D59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900210, Ditka & Kirk Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1990-A-640 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. - Licence n° 881213.
Référence n° M4895-C133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881213, Corporate Air Fleet of Tennessee, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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1990-A-641 | 1990-11-05 |
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le 5 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, de services internationaux à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Gawley's Northern Waters Air...
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1990-A-642 | 1990-11-05 |
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le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Air New-Bec Inc. en vue de suspendre jusqu'au 1er octobre 1991 les licences nos 883236 et 883237 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A119-4M4895-A119-4
No 90779 au rôle
Air New-Bec...
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549-A-1990 | 1990-11-02 |
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le 2 novembre 1990
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/Innotech Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 883332 et en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la...
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548-A-1990 | 1990-11-02 |
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le 2 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, en y...
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1990-R-630 | 1990-11-02 |