Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 24 mai 1991
RELATIF à une enquête sur les politiques en vigueur chez les transporteurs aériens du Canada en matière d'obstacles aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience conformément aux articles 32 et 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
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1991-A-270 | 1991-05-24 |
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le 24 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
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1991-R-273 | 1991-05-24 |
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le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Nueltin Lake Air Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882041 et 882042 imposée par la décision no 583-A-1990 du 26 novembre 1990.
Références nos M4205-N88-4M4205-N88-5
Nos 910549 au rôle910548
Nueltin Lake Air Service Ltd. (ci-après la...
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270-A-1991 | 1991-05-23 |
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le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue de suspendre les licences nos 882238 et 890184 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/C93-4-2M4205/C93-4-1
Nos 910495 au rôle910494
Club César Inc. (ci-après la...
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269-A-1991 | 1991-05-23 |
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le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 882489, 882490 et 882491 imposée par la décision no 7-A-1991 du 7 janvier 1991.
Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1M4205-A115-5
Nos 910599 au rôle910600910601
Air Mont-Laurier (...
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271-A-1991 | 1991-05-23 |
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le 23 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited exerçant son activité sous le nom de norOntair en vue de suspendre la licence no 883040 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/N41-2-2
No 910503 au rôle
Air-Dale Limited...
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268-A-1991 | 1991-05-23 |
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le 23 mai 1991
RELATIF à la reconstruction d'une voie publique, soit la route no 430, par le ministère des Transports de la province du Nouveau- Brunswick (ci-après le demandeur), au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la...
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1991-R-244 | 1991-05-23 |
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le 23 mai 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetcraft, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jetcraft et Aero National et AAA Air Ambulance, Inc. - Licence no 880096.
Référence no M4895-J51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880096, Jetcraft, Inc....
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1991-A-245 | 1991-05-23 |
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le 22 mai 1991
RELATIVE à la plainte déposée par S., en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) selon laquelle VIA Rail Canada Inc. n'aurait pas fourni des installations convenables pour le transport des voyageurs.
Référence no D...
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265-R-1991 | 1991-05-22 |
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le 23 mai 1991
La décision n° 266-R-1991 du 22 mai 1991 - Atlantic Container Express Inc.
Référence n° D2985-89/2
À la page 16 de la version anglaise de la décision susmentionnée, dans le dernier paragraphe, troisième ligne, "Agency" doit se lire "CN".
le 22 mai 1991
RELATIVE à une plainte déposée...
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266-R-1991 | 1991-05-22 |